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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.G.V
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CHABLIS SAINT-MARTIN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHABLIS SAINT-MARTIN
C.G.V. (S.A.)

Numéro de dépôt :
94537923
Date de dépôt :
23/09/1994
Lieu de dépôt :
NUITS ST GEORGES

Présentation de la marque CHABLIS SAINT-MARTIN

Déposée le 23 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) C.G.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NUITS ST GEORGES), la marque française « CHABLIS SAINT-MARTIN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.G.V domicilié(e) 1 rue de Dijon B.P. 5, 21701 NUITS ST GEORGES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 035 580 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUFOULEUR Philippe Attaché de Direction - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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C.G.V a également déposé les autres marques suivantes : FONTAINE DE FRANCE , FONTAINE FRANCOISE , CHATEAU DE NUITS SAINT GEORGES , GRAND PAVOIS , Vve. THOMASSIN , HENRY GUILLAUME


C.G.V. (S.A.) - 1 rue de Dijon B.P. 5, 21701 NUITS ST GEORGES CEDEX - France - SIREN 035580034


DUFOULEUR Philippe Attaché de Direction - France


Inscription le 5 février 1996 - REJET TOTAL n°197023 - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1996-02-05

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